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Projet de loi 3DS  : une nouvelle étape de la décentralisation ?

Pierre-Stéphane Rey

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Projet de loi 3DS  : une nouvelle étape de la décentralisation ?

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Le projet de loi 3DS, présenté comme visant ''à construire une nouvelle étape de la décentralisation'', va-t-il véritablement traduire un tournant de cette nature ? C’est l’interrogation légitime qu’il est permis de soulever compte tenu des objectifs ambitieux affichés par le gouvernement.

Le Sénat, déçu de la teneur du projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale), a très profondément remanié le texte sur le fond, obligeant les députés à un travail conséquent à venir. À ce stade, reste une inconnue de taille : la procédure parlementaire pourra-t-elle s’achever avant la fin du quinquennat ? Rien n’est moins sûr, dès lors qu’il semble acquis que l’Assemblée nationale ne pourra[…]

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