VoeuxDepart_2011
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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéAlors que, en préparation depuis de nombreux mois, il avait été présenté le 18 décembre par Jacqueline Gourault, l’adoption en conseil des ministres du projet de loi 4D semble s’éloigner de jour en jour. Victime collatérale du trop grand nombre de textes à soumettre au Parlement d’ici la fin du quinquennat comme des urgences de toute nature du fait de la crise sanitaire, le texte pourrait finalement passer, provisoirement au moins, à la trappe… et[…]
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