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Projet de loi 4D : vers un très probable report du texte

Pierre-Stéphane Rey

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Projet de loi 4D : vers un très probable report du texte

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Too little too late. Alors que les intentions du gouvernement en matière de décentralisation et de déconcentration avaient suscité des attentes, la réalité a douché les espoirs. On reproche au projet de loi 4D à la fois ses timidités et ses audaces. Mais aussi tout simplement de risquer de ne pas voir le jour.

Alors que, en préparation depuis de nombreux mois, il avait été présenté le 18 décembre par Jacqueline Gourault, l’adoption en conseil des ministres du projet de loi 4D semble s’éloigner de jour en jour. Victime collatérale du trop grand nombre de textes à soumettre au Parlement d’ici la fin du quinquennat comme des urgences de toute nature du fait de la crise sanitaire, le texte pourrait finalement passer, provisoirement au moins, à la trappe… et[…]

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