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Projet de loi Climat et résilience : quelles incidences pour les collectivités ?

Nicolas Braemer
Projet de loi Climat et résilience : quelles incidences pour les collectivités ?

Concept or conceptual desert landscape with a parched tree as a metaphor for global warming and climate change. A warning for the need to protect our environment and future 3d illustration

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Étoffé à 218 articles et 7 titres à l’issue de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 mai dernier, le projet de loi fait des collectivités l’acteur clé pour mettre en œuvre les nombreuses mesures.

À la suite de la présentation des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat à Emmanuel Macron le 29 juin 2020, ce dernier s’était engagé à reprendre « sans filtre » les différentes propositions afin de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030 par rapport à 1990.

Le projet de loi fait des collectivités l’acteur clé pour mettre en œuvre les nombreuses mesures

Pourtant, c’est avec quelques « filtres » que le Gouvernement a présenté le 10 février 2021 les 69[…]

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