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Projet de loi Climat et résilience : quelles incidences pour les collectivités ?

Anne Davy
Projet de loi Climat et résilience : quelles incidences pour les collectivités ?

Concept or conceptual desert landscape with a parched tree as a metaphor for global warming and climate change. A warning for the need to protect our environment and future 3d illustration

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Étoffé à 218 articles et 7 titres à l’issue de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 mai dernier, le projet de loi fait des collectivités l’acteur clé pour mettre en œuvre les nombreuses mesures.

Par Anne Davy, avocate associée Adden avocats Grand Ouest, et Romane Colleu, élève avocate à l’école de formation du barreau (EFB) de Paris.

À la suite de la présentation des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat à Emmanuel Macron le 29 juin 2020, ce dernier s’était engagé à reprendre « sans filtre » les différentes propositions afin de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030 par rapport à 1990.

Le projet de loi fait des collectivités l’acteur[…]

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