abonné

Projet de loi de validation des emprunts toxiques : une impression de « déjà-vu »

Julien Moreau

Sujets relatifs :

, ,
Projet de loi de validation des emprunts toxiques : une impression de « déjà-vu »

M.NOMIZED_-_Gazmask

© Mnomized

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Après sa défaite par KO de décembre dernier, le Gouvernement reprend les gants et présente une nouvelle fois un projet de loi de validation destiné à entériner les pratiques douteuses de certaines banques lors de la commercialisation des emprunts « toxiques ».Le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public révélé le 23 avril 2014 par le ministère des Finances fait directement écho à l’article 92 de la loi de finances pour 2014 ((Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.)) partiellement censuré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 29 décembre 2013 ((Décision n° 2013-685 DC, 29 décembre 2013.)).

Une hostilité claire du Conseil[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Immense chantier à ciel ouvert, la rénovation urbaine poursuit sa route pour changer le cadre de vie des habitants des QPV. D’une certaine manière, elle a ouvert le chemin à la sobriété foncière et énergétique, assure Anne-Claire...

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Les collectivités repensent les usages du cimetière 

Les collectivités repensent les usages du cimetière

Plus d'articles