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Projet de loi de validation des emprunts toxiques : une impression de « déjà-vu »

Julien Moreau

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Projet de loi de validation des emprunts toxiques : une impression de « déjà-vu »

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Après sa défaite par KO de décembre dernier, le Gouvernement reprend les gants et présente une nouvelle fois un projet de loi de validation destiné à entériner les pratiques douteuses de certaines banques lors de la commercialisation des emprunts « toxiques ».Le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public révélé le 23 avril 2014 par le ministère des Finances fait directement écho à l’article 92 de la loi de finances pour 2014 ((Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.)) partiellement censuré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 29 décembre 2013 ((Décision n° 2013-685 DC, 29 décembre 2013.)).

Une hostilité claire du Conseil[…]

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