Projet de loi décentralisation : résumé en 8 points

Christine Cathiard

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Projet de loi décentralisation : résumé en 8 points

Vue aÈrienne d'Aurillac

© B. Piccoli - Fotolia

Retour sur les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation, voté définitivement ce jeudi par le Parlement, qui prévoit la création de métropoles, en particulier à Paris, Lyon et Marseille.
LES METROPOLES DE DROIT COMMUNEn dehors de Paris, Lyon et Marseille qui ont des statuts particuliers, le projet de loi rend automatique la transformation en métropole des intercommunalités de plus de 400.000 habitants si elles se situent au centre d'une aire urbaine de plus de 650.000 habitants, ou si elles sont des capitales régionales. Pourront aussi devenir des métropoles, sur la base du volontariat, certaines intercommunalités situées dans une zone d'emploi de plus de 400.000 habitants.
 Seront ainsi créées par décret Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest. Elles s'ajouteront à la métropole de Nice, la seule actuellement existante.
Les métropoles exerceront de larges compétences en particulier dans les domaines du développement économique, de l'habitat, de l'aménagement de l'espace, de la distribution de l'eau et de gestion des déchets. Une partie des conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel direct à partir de 2020, y compris pour Paris, Lyon, Marseille, selon des modalités à définir ultérieurement.LA METROPOLE DU GRAND PARISLa métropole du Grand Paris, qui entrera en vigueur début 2016, regroupera la capitale et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Elle aura en charge les questions d'habitat, d'environnement et d'aménagement, les transports continuant à relever de la région Ile-de-France. LA METROPOLE DE LYONFusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain, elle entrera en vigueur au 1er janvier 2015.LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCECette nouvelle entité de 1,6 million d'habitants se substituera le 1er janvier 2016 aux six intercommunalités existantes.RETABLISSEMENT DE LA CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALECette clause de compétence générale permet à une collectivité locale, commune, département ou région, d'agir dans tout domaine d'intérêt local si elle le juge nécessaire. Limitée aux communes par la réforme territoriale de 2010 de Nicolas Sarkozy, elle est rétablie pour les départements et les régions. COLLECTIVITÉS CHEFS DE FILEPour la mise en oeuvre de certaines compétences nécessitant l'intervention de plusieurs collectivités territoriales seront désignées des collectivités chefs de file. MISE EN PLACE DE CONFERENCES TERRITORIALES DE L'ACTION PUBLIQUE (CTAP)Une CTAP, composée d'élus des différentes collectivités territoriales et intercommunalités, est instituée dans chaque région pour forcer à l'organisation des compétences à ce niveau territorial.STATIONNEMENT ET CIRCULATIONLes stationnements interdits seront dépénalisés, ce qui permettra aux maires de fixer le montant des PV.PREVENTION DES INONDATIONSLes communes et intercommunalités pourront instaurer, une taxe, d'un montant maximal de 40 euros par an et par habitant, "pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations", domaines qui relèveront de leur compétence.

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