abonné

Projet de loi Engagement et proximité : le grand retour des maires et des communes au sein du bloc local

Pierre-Stéphane Rey

Sujets relatifs :

, ,
Projet de loi Engagement et proximité : le grand retour des maires et des communes au sein du bloc local

Abstract illustration of balance concept - composition with rings and balls in black and white colors over shiny reflective surface. 3d illustration.

© dariaren adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le très attendu projet de loi « engagement dans la vie locale et à proximité de l’action publique » commence à être débattu au Sénat. Conçu pour répondre aux attentes des maires, il gagnerait à entrer vite en application.

Le Sénat vient de débuter l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, lequel, postérieurement à la clôture du Grand Débat national, marque le retour en force des maires et des communes.

Vivement attendu, ce texte, qui vient, notamment, assouplir et aménager certaines dispositions de la loi Notre, est issu, pour une large part, du résultat des nombreux échanges intervenus lors des rassemblements de maires, au cours desquels le chef de l’État a, à de multiples[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

Interview

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

La députée Claire Pitollat assure depuis janvier 2023 la présidence du Conseil national de l’air. Elle nous explique avec quels moyens elle entend mieux valoriser cet organisme extraparlementaire dont la mission est de lancer des...

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Infographie

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Plus d'articles