Propriété privée ?

La Rédaction

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Il se joue actuellement quelque chose de fondamental autour des accords de numérisation signés par la BNF. Vraiment. Là où d'ordinaire une poignée de professionnels se serait mobilisés, on voit naître un front d'une rare unanimité, qui a de plus la particularité, encore plus rare, de rassembler au-delà de notre microcosme. Et il faut persévérer car souvenez-vous, la dernière fois qu'une "affaire" de ce type a été portée à la connaissance du grand public, une réelle inflexion a été portée. Souvenez-vous de l'#InistGate, c'était hier et les lignes ont bougé.

Dans l'affaire qui nous occupe aujourd'hui, les prises de positions institutionnelles contre le contenu des accords se succèdent. La plupart de nos associations professionnelles se sont en effet fermement prononcées contre les conditions de ces accords, et notamment l'IABD..., qui en fédère les quinze principales (voir également les communiqués de l'ABF, de l'ADBU et de l'ADBS, toutes trois membres de l'IABD...). Et la mobilisation va plus loin, sort du cercle professionnel dans lequel la problématique de la privatisation du domaine public était jusque là confinée : ouverture au monde des collectivités locales, via une très bonne synthèse publiée sur le site de la Gazette des communes, mais aussi ouverture à l'ensemble de la société civile, via les prises de position, notamment, de la Fondation Danielle Mitterrand - France Libertés et de Wikimedia France. Cette dernière présente les principaux enjeux de ces accords et, surtout, explique le cheminement qui l'a menée à s'exprimer sur le sujet. Enfin, le quotidien Libération a ouvert ses colonnes et son site à une tribune rédigée par Philippe Aigrain, Mélanie Dulong de Rosnay, Lionel Maurel et Daniel Bourrion, qui évoquent carrément une expropriation du patrimoine commun. Expropriation, le mot est aussi fort que percutant, parfaitement bien choisi pour faire comprendre au grand public de quoi il retourne. Mais c'est finalement même pire que ça car en droit de l'urbanisme, toute procédure d'expropriation nécessite une enquête d'utilité publique préalable. En son absence ou en cas de vice de procédure, l'expropriation est entachée d'illégalité. Si elle avait lieu dans le cas du domaine public culturel, le contenu du registre ne fait à mon sens aucun doute, et la BNF serait priée de revoir sa copie...

Une fois de plus, comme au moment de l'#InistGate, je ne peux m'empêcher de me souvenir de cette publicité d'EDF en 2005 (introuvable en ligne et c'est bien dommage pour notre mémoire collective !), qui nous incitait à acheter, avec allégresse, ce dont nous étions déjà propriétaire. Ca fait tellement moins mal de se plumer soi-même...

A lire également :

- "Argent public : la BnF numérise au mépris de la « saine gestion »", ActuaLitté.

- "Partenariats BnF : pour un plat de lentilles ?", Michel Fauchié, KotKot.

- "Le domaine public, réflexions", Guénolé Boillot, Sans Papier.

- "Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public : les mots ont un sens", Lionel Maurel, S.I.Lex.

- "Diverses considérations en vrac qui aboutiront à un billet long et bordélique mais pas si absurde que ça (ou pas)", Daniel Bourrion, RJ45.

- "¼uvres corporelles ou incorporelles ? Les accords BnF entre deux eaux", Pierre Naegelen, Numeribib.

Photo : Zone 2006, Christopher Dombres (CC BY 2.0) <http://www.flickr.com/photos/christopherdombres/4792941198/>

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