Protection sociale complémentaire : il faudra savoir attendre

La Rédaction

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Le décret sur la participation des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire des agents est donc paru le 8 novembre. Si les mutuelles se demandent comment les collectivités vont s'emparer de ce nouvel outil, si les employeurs se demandent comment ils vont financer ces nouvelles garanties, si les agents se demandent de quoi ils vont pouvoir bénéficier, tout ce monde peut prendre un peu de temps pour réfléchir. Le dispositif n'entrera en effet en vigueur qu'après la publication du ou des décrets qui fixeront les premières garanties labellisées, dans un délai qui ne doit pas excéder 9 mois, c'est-à-dire à l'été 2012. Les collectivités ne peuvent donc pas délibérer avant l'expiration de ce délai.

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