Publication de l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du CCTG-Travaux de génie civil

La Rédaction

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L'arrêté du 30 mai 2012 du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du développement durable, relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de Travaux de génie civil a été publié le 8 juin au journal officiel.
Cet arrêté abroge et remplace le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 ainsi que les arrêtés modifiant le CCTG Travaux intervenus postérieurement.

Il énumère la liste des fascicules relatifs aux marchés publics de travaux de génie civil. Pour accompagner l'arrêté, une recommandation a été élaborée par le GEM Ouvrages, Travaux et Maitrise d'oeuvre. Cette recommandation a pour objet de conseiller les pouvoirs adjudicateurs de marchés de travaux de bâtiment sur la manière d'établir leurs spécifications techniques en faisant référence aux normes et autres documents de nature similaire en application du code des marchés publics.

Elle alerte ces mêmes pouvoirs adjudicateurs sur le retrait de la partie du CCTG propre aux bâtiments de tout document ayant le caractère de spécification technique (arrêté du 30 mai 2012 du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du développement durable) et leur donne des conseils sur la manière d'y suppléer tout en augmentant la sécurité juridique de leurs cahiers des charges techniques.
Un document pratique à utiliser sans modération ...

Pour en savoir plus :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/CCTG_recom-red-specif-tech-MP-travaux-bat/CCTG_recom-red-specif-tech-MP-travaux-bat.pdf

 

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