Qualification d'une variante

La Rédaction

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Le Conseil d'État a apporté des précisions sur les variantes. Pour présenter une variante en procédure formalisée, il faut qu'elle soit autorisée par le pouvoir adjudicateur et qu'elle conduise à une modification des spécifications prévues dans la solution de base, a défaut de quoi l'offre présentée en méconnaissance de ces conditions sera déclarée irrégulière.

En l'espèce, la ville de Villiers-sur-Marne a lancé un appel d'offres pour l'attribution d'un marché de services pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains. Un candidat a été informé par la ville que son offre avait été considérée comme irrégulière car elle présentait des variantes non autorisées par le règlement de la consultation.

Le Conseil d'État précise que les variantes sont des « modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation ». En l'espèce, l'article 11 du RC n'autorisait les variantes que pour les dispositions relatives aux délais et fréquence de nettoyage et d'entretien. La société requérante n'a pas tenu compte de ces éléments et a présenté plusieurs dessins.
Les différents modèles proposés par le requérant ne pouvaient être regardés comme des variantes au sens des dispositions précitées de l'article 50 du code.

L'entreprise a commis une faute et méconnu les documents de la consultation en s'abstenant d'indiquer au pouvoir adjudicateur, pour chaque mobilier urbain, celui qu'elle entend proposer. La commune est donc dans l'impossibilité d'apprécier son offre sur ce point et de faire application des critères de jugements des offres.

Pour en savoir plus :

Conseil d'Etat, n° 353826,12 mars 2012, Société Clear Channel France

 

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