Alors que l'on est en plein débat sur le budget 2014 et que la fiscalité verte ou verdie selon les interlocuteurs se pose, Atmo France, la fédération des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) pose la question d'une rallonge budgétaire et plus fondamentalement de son mode de financement.
En effet, les 27 AASQA sont actuellement financées par les dotations de l'État, les subventions (volontaires !) des collectivités territoriales et les dons libératoires plafonnés de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Si ce type de financement assure l'indépendance des associations, il n'est plus l'idéal avec un État qui cherche à réduire ses dépenses et des collectivités qui sont dans leur maîtrise renforcée. De plus, leur subvention dépend du « bon vouloir » de ces collectivités et certains départements (les Hauts de Seine par exemple) sont allés jusqu'à supprimer totalement leurs aides. La présidente d'ATMO estime qu'il y a une contradiction puisque le suivi de la qualité de l'air est un outil d'aide à la décision pour ces collectivités.
L'autre piste est l'abondement des industriels à la TGAP. Mais ce n'est pas très tendance de faire porter le financement aux entreprises, ceci d'autant plus qu'elles ne sont pas toujours les premières à polluer l'air. Elles ont fait de gros progrès en ce domaine.
La logique du principe « pollueur-payeur » pointe plutôt le secteur des transports avec 42 000 décès par an d'après une étude faite en 2000. L'idée émerge donc d'une hausse des taxes sur le diesel, d'une fiscalité liée au stationnement ou d'un retour de l'écotaxe poids lourds.
Il se trouve malheureusement que le verdissement de la fiscalité n'est pas (encore ?) vraiment ouvert.
Et dans le même temps, les missions de ces associations (schémas régionaux, révision de plans de protection de l'atmosphère, suivi de nouveaux paramètres...) ne font qu'augmenter !
Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.
