Quand l'Intérieur vend des fichiers au privé...

La Rédaction

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Le ministère de l'Intérieur vend le contenu du fichier national des immatriculations à des sociétés privées qui peuvent en commercialiser les données selon les termes des agréments ou licences qu'elles signent avec le gouvernement. Il s'agit de "l'application d'une directive européenne de mise à disposition de données personnelles figurant dans le fichier du Système d'immatriculations des véhicules", a précisé le porte-parole du ministère de l'Intérieur. Le produit de cette vente "est réutilisé de manière à diminuer les coûts de fabrication des documents d'identité, par exemple". Quant au prix, "il est fixé par décret", a-t-il souligné, et peut varier de quelques centimes ou dixièmes ou même centièmes de centimes d'euros par item, "selon l'utilisation qui en est faite par ces sociétés". En revanche, au moment de retirer sa carte grise, l'automobiliste peut choisir de refuser que ses données soient vendues. Il peut également le faire après coup, en en faisant la demande dans les préfectures.

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