Dossiers

Quand l'opposition déchante

Marjolaine Koch

Sujets relatifs :

, ,
Quand l'opposition déchante

opposition-bonhomme_bois

© Clemens Schüßler

Les élus d’opposition n’auraient-ils pas la même légitimité que les autres ? Même si leurs droits sont garantis, ils ont en réalité toutes les peines du monde à exercer leurs responsabilités dans de bonnes conditions.

« Je suis tombée de haut en découvrant des comportements d’Ancien Régime ! » Élue dans l’opposition de Perpignan pour la première fois en 2008, Clotilde Ripoull croyait débarquer dans un système similaire à celui du Parlement. En 2010, les associations d’élus existantes lui offrant peu de soutien, elle décide de pallier la solitude de l’élu d’opposition en créant l’Association nationale des élus locaux d’opposition. L’AELO centralise désormais les doléances de ces élus effarés.

Naïveté et manque d’information

Accès à l’information, respect des règles de constitution des commissions et libre expression sont les principaux points d’achoppement. La première surprise vient souvent au moment de la constitution des commissions. Jean-Luc Trotignon, dans l’opposition à Rambouillet, se souvient : « Sous des apparences de bienvenue, le maire de l’époque, Gérard Larcher, m’a expliqué qu’il tenait à ce qu’il y ait toujours un membre de l’opposition au CA du CCAS. Cependant, j’ai découvert ensuite que légalement, il devait y en avoir deux ! » L’élu néophyte n’avait pas consulté les textes, d’autant plus qu’il était – à tort – plutôt confiant dans ce maire également président du Sénat.

De son côté, Robert Nero, élu d’opposition dans un village de 2 500 habitants, a expérimenté l’accueil réservé à l’arrivée de l’opposition dans les communes de moins de 3 500 habitants. « Pour la commission du CCAS, un siège devait nous revenir. Lorsque je m’en suis aperçu, j’ai apporté les textes de loi au maire, qui a décidé de reporter le problème au prochain conseil municipal. Or, j’ai un délai d’un mois pour déposer un recours au tribunal administratif ! J’ai donc dû enclencher cette procédure et avec mes collègues, on le vit très mal. »

Les élus ont compris que s’ils ne respectaient pas la loi, ils allaient perdre beaucoup de temps dans le combat.

Ensuite surgit le problème de l’accès aux informations ou des réponses obtenues aux questions écrites déposées par les élus, auxquelles l’édile répond avec un décalage conséquent pour ne plus être dans l’actualité. Ou alors, comme l’a découvert Robert Nero, « on se fait rembarrer. En tant que retraité du secteur bancaire, j’ai posé des questions sur le budget. J’ai essuyé un refus pur et simple, les élus sont directement passés au vote ! »

Enfin, lorsque les élus d’opposition disposent bien d’une tribune dans le journal communal, il n’est pas rare que la majorité se permette de répondre sous le texte. « Pourtant, les règles sont très claires, précise Jean-Luc Trotignon. Toutes les tribunes devraient être déposées le même jour à la même heure, pour que tout le monde soit à égalité. »

Quelle efficacité pour l’opposition ?

Dans l’absolu, les élus d’opposition peuvent avoir recours au préfet, mais dans les faits, « les préfets ont besoin des maires pour que les lois soient appliquées, donc ils n’osent pas toujours intervenir, regrette Jean-Luc Trotignon. On se retrouve alors embarqué dans des procédures au TA, et on en prend pour deux ans. » Difficile, dans ces conditions, d’être un élu d’opposition efficace. Après quelques semaines d’exercice, Robert Nero se posait même la question de sa démission.

Les préfets n’osent pas toujours intervenir : ils ont besoin des maires pour que les lois soient appliquées.

De son côté, fort de ses années d’expérience, Jean-Luc Trotignon voit les bénéfices qu’il tire de ses premiers instants de lutte : « Aujourd’hui, les élus ont compris que si je pointe un non-respect de la loi, on perd tous beaucoup de temps dans le combat. Ils rentrent vite dans les clous. »

Une bonne dose de persévérance est donc parfois nécessaire, agrémentée de suffisamment de temps pour éplucher certains textes de loi et jurisprudences…

LES SOLUTIONS POUR AIDER L'OPPOSITION
Pour aider les élus d’opposition, l’Association nationale des élus de l’opposition a élaboré le Guide de l’élu municipal d’opposition ((« Guide de l’élu municipal d’opposition », Clotilde Ripoull (présidente de l’AELO), Christian Bigaut (docteur en droit et en histoire), La Documentation française, 2014, 120 pages, 10 €.)) et commence à mutualiser les procédures. En parallèle, l’association propose une série de mesures destinées à améliorer le respect de la démocratie locale :
• la création d’un médiateur, éventuellement intégré dans le cadre du défenseur des droits, qui permette aux élus d’avoir recours à lui plutôt que d’encombrer les tribunaux administratifs. Le médiateur permettrait de faire une espèce d’inventaire des problèmes de l’année ;
• qu’un membre de l’opposition préside la commission des finances des communes, comme à l’Assemblée ;
• disposer de plus de temps pour étudier les dossiers du conseil municipal : dix jours permettraient d’inclure un week-end, utile quand on sait que la tâche d’élu d’opposition est bien souvent bénévole.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles