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Quand la CVAE plafonne

Nicolas Braemer

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Après une bonne année 2015 pour les produits fiscaux, les astres de la fiscalité locale devraient être moins favorables pour l’année 2016. Selon La Banque postale, on sera loin de la fiscalité directe qui avait été en croissance de plus de 5 % en 2015. Un effet décalé par rapport à la croissance, renforcé par les correctifs appliqués par les services fiscaux.

Dans sa dernière note de conjoncture ((Note de conjoncture - Les Finances locales, Tendances 2016 – La Banque Postale.)), La Banque Postale estime à 3 % la hausse en 2016 des recettes fiscales des collectivités, soit 136,8 milliards d’euros. C’est près de la moitié de la progression de 2015 (5,2 %). La faute en grande partie aux produits fiscaux (DMTO, CVAE, TICPE, TH), qui avaient rapporté[…]

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