abonné

Quand la justice réaffirme la nécessaire attitude de neutralité des agents publics

Emmanuel Legrand

Sujets relatifs :

, ,
Quand la justice réaffirme la nécessaire attitude de neutralité des agents publics

vainui_neutralite

© Vainui De Castelbajac

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

L’affirmation de la liberté de religion et le principe de non-discrimination dans la fonction publique sont fondamentaux. Mais le sont tout autant l’obligation de neutralité des agents publics et l’interdiction de manifester ses croyances. La jurisprudence, sur ces points qui font de plus en plus débat, est claire et n’a pas varié depuis des décennies, quelles que soient les contestations dont elle peut aujourd’hui être l’objet.

Article publié le 16 janvier 2017

Dans un arrêt rendu en juin 2016 ((Cour administrative d’appel de Versailles, n° 15VE00140, 30 juin 2016.)), la cour administrative d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur la situation d’un fonctionnaire de la commune de Sceaux, agent d’animation dans un centre de loisirs, professant[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

On sait ce qu’il faut faire pour engager la transition climatique. On sait moins comment payer l’effort colossal qui est devant nous. Un des enjeux majeurs, sera notre capacité à réformer en profondeur notre appareil fiscal. Ça...

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Plus d'articles