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© Vainui De Castelbajac
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
L’affirmation de la liberté de religion et le principe de non-discrimination dans la fonction publique sont fondamentaux. Mais le sont tout autant l’obligation de neutralité des agents publics et l’interdiction de manifester ses croyances. La jurisprudence, sur ces points qui font de plus en plus débat, est claire et n’a pas varié depuis des décennies, quelles que soient les contestations dont elle peut aujourd’hui être l’objet.
Article publié le 16 janvier 2017
Dans un arrêt rendu en juin 2016 ((Cour administrative d’appel de Versailles, n° 15VE00140, 30 juin 2016.)), la cour administrative d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur la situation d’un fonctionnaire de la commune de Sceaux, agent d’animation dans un centre de loisirs, professant[…]
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