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© Vainui De Castelbajac
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Article publié le 16 janvier 2017
Dans un arrêt rendu en juin 2016 ((Cour administrative d’appel de Versailles, n° 15VE00140, 30 juin 2016.)), la cour administrative d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur la situation d’un fonctionnaire de la commune de Sceaux, agent d’animation dans un centre de loisirs, professant[…]
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