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Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : la nullité discutée

Olivier Poindron

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Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : la nullité discutée

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Quatre villes déboutées… Malgré le quasi-consensus qui règne sur le caractère abusif des pratiques de Dexia en matière d’emprunts toxiques, la cour d’appel de Versailles n’a pas donné droit aux demandes de quatre communes qui voulaient remettre en cause ces « prêts structurés ». Une décision surprenante, que l’on va tenter d’expliquer ici.

Le dispositif de fonds de soutien institué par l’article 92 de la loi de finances pour 2014 n’était apparemment pas le dernier acte de la saga des emprunts toxiques souscrits par des personnes morales de droit public, ainsi qu’en témoignent les récentes décisions de la cour d’appel de Versailles ((CA Versailles, 21 septembre 2016, n° 15/07046, n° 14/06388, n° 15/06770 et n° 15/04767.)). Le 21 septembre[…]

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