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Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : la nullité discutée

Olivier Poindron

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Quatre villes déboutées… Malgré le quasi-consensus qui règne sur le caractère abusif des pratiques de Dexia en matière d’emprunts toxiques, la cour d’appel de Versailles n’a pas donné droit aux demandes de quatre communes qui voulaient remettre en cause ces « prêts structurés ». Une décision surprenante, que l’on va tenter d’expliquer ici.

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