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Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : une juridiction versatile ?

Olivier Poindron

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Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : une juridiction versatile ?

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© Mickael Denet - Wikimedia Commons

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le 21 septembre 2016 la cour d’appel de Versailles a rendu quatre arrêts dans l’affaire des prêts « toxiques ». La présente étude est le second acte d’une proposition d’explication entreprise le mois dernier. On y explique pourquoi les décisions particulièrement défavorables de la cour d’appel viennent en grande partie de ce qu’elle n’a pas jugé avec l’expertise nécessaire à ces emprunts complexes.

Pour faire suite à notre récent article, commençons par un rappel du contexte dans lequel sont intervenues les décisions de la cour d’appel de Versailles ((CA Versailles, 21 septembre 2016, n° 15/07046, n° 14/06388, n° 15/06770 et n° 15/04767.)). Entre 2007 et 2010, les communes de Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Dié-des-Vosges et[…]

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