Quand les maires se préoccupent du sort des secrétaires de mairie

Denis Courtois

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Quand les maires se préoccupent du sort des secrétaires de mairie

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L’Association des maires de France vient de publier une série de propositions pour solidifier le métier de secrétaire de mairie. Ce qui est suggéré sonne à la fois comme un aveu de faiblesse des maires et comme, enfin, une reconnaissance d’une fonction essentielle, mais en difficulté.

En pleine campagne pour l’élection de son président, l'Association des maires de France (AMF) a publié une contribution sur l’avenir statutaire et opérationnel des secrétaires de mairie, aboutissement du travail d’une commission entamé depuis 2019.

Le constat (intéressé ?) a été vite partagé : « un métier tendu, où le recrutement est difficile, avec des prévisions à moyen terme de forts départs en retraite », « une méconnaissance du métier par tous [qui] a conduit à la dévalorisation de ce métier indispensable pour les communes rurales et à un manque cruel d’attractivité qui laisse de nombreux élus dépourvus ». De ce constat assez fort, découlent vingt-six propositions dont l’objectif est d’améliorer le statut, dans toutes ses composantes, des « secrétaires de mairie ».

La fonction mérite son nom

Alors que naguère le terme de directeur général des services (DGS) faisait hausser les sourcils de plus d’un élu de ville plus importante, une des propositions remarquables est de ne plus utiliser le nom de secrétaire de mairie pour le remplacer par celui de directeur ou directrice des services, responsable de l’administration communale ou secrétaire général, « dans une moindre mesure » (sic) préconise l’une des propositions.

Les maires ne peuvent pas grand-chose seuls dans leur coin, puisqu’ils veulent bien du soutien des CDG pour le remplacement des personnels absents

Mais cette forme de reconnaissance va de pair avec la mise en place d’une fonctionnalité, ou « fonction », terme utilisé, qui permettrait (quelle que soit la catégorie de l’agent) d’avoir une grille indiciaire propre (ainsi qu’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour certains niveaux de commune), la possibilité de délégation de signature… avec en parallèle la possibilité de recruter un contractuel en cas d’absence de titulaire prétendant à la fonction et une procédure équivalant à la décharge de fonction en cas de renouvellement du maire.

Le maire doit rester le patron !

Le partage d’un responsable de l’administration communale entre plusieurs communes est un sujet fréquent sur lequel nombre de structures, comme les centres de gestion (CDG) ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), se sont penchées pour proposer des solutions. Mais, ces réflexions ne rencontrent visiblement pas l’adhésion des maires de cette commission qui préfèrent très clairement la formule du groupement d’employeurs car « la mutualisation présente le risque d’une perte potentielle du lien hiérarchique du maire ».

Mais les maires voient bien qu’ils ne peuvent pas grand-chose seuls dans leur coin, puisqu’ils veulent bien du soutien des CDG pour le remplacement des personnels absents, quitte à créer « une compétence obligatoire » pour offrir un service commun de remplacement sur l’ensemble des territoires.

La reconnaissance officielle et publique du travail et du statut des « secrétaires de mairie » par leurs employeurs n’est pas si fréquente et méritait d’être soulignée

Il y a d’autres propositions fortes, comme la mise en place de référentiels de métiers, sans oublier l’invocation suprême auprès du ministre de l’Intérieur de « l’impérieuse nécessité de retrouver l’ingénierie territorialisée, le rôle conseil des préfectures et des directions déconcentrées de l’État dans les territoires de surcroît ruraux pour sécuriser l’environnement professionnel des secrétaires de mairie dans leur rôle juridique auprès des élus ».

Un renforcement de la formation

Sans que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) soit explicitement critiqué, on trouve un long développement sur l’absence de formation initiale, d’accompagnement à la prise de poste, de formations accessibles (par des moyens dédiés en particulier l’e-formation). Nombre de propositions de la commission montrent que ce sujet est essentiel pour que ces responsables de mairie soient dotés d’outils actuels et performants. La création de journées annuelles de rencontres entre professionnels constitue même une des propositions pleines et entières du rapport… On peut espérer que – si elles étaient mises en place – les maires concernés accepteront que les intéressés y participent.

Au-delà d’une méfiance persistante à l’égard des CDG et des EPCI qui sont en même temps sollicités pour organiser des « solutions », la reconnaissance officielle et publique du travail et du statut des « secrétaires de mairie » par leurs employeurs n’est pas si fréquente et méritait d’être soulignée. Reste à espérer que la création d’une forme de fonctionnalité ne se heurtera pas à des « difficultés juridiques » car des fonctionnaires de catégorie B ou C pourraient y prétendre.

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