abonné

Quand motiver la décision de rejet d’une offre anormalement basse ?

Florian Chanon

Sujets relatifs :

,
Quand motiver la décision de rejet d’une offre anormalement basse ?

offre_basse

© STUDIO GRAND OUEST - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

En cas d’offre anormalement basse, l’acheteur public doit demander des explications avant de décider, ou pas, de rejeter l’offre. Une récente décision du TA de Grenoble montre que la procédure peut bénéficier d’une certaine souplesse.

En économie normale de marché, les prix sont en principe librement déterminés par le jeu de la concurrence. Mais en matière d’achat public, et d’autant plus parce qu’il s’agit de fonds publics dont la destination est à protéger, les offres présentées sur la base de prix anormalement bas sont à traiter spécifiquement et avec prudence par l’acheteur.

Demander des explications

En effet, les offres suspectées de reposer sur un prix anormalement bas ne sont pas à écarter ipso facto, mais doivent se voir[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles