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Quand motiver la décision de rejet d’une offre anormalement basse ?

Florian Chanon

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Quand motiver la décision de rejet d’une offre anormalement basse ?

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En cas d’offre anormalement basse, l’acheteur public doit demander des explications avant de décider, ou pas, de rejeter l’offre. Une récente décision du TA de Grenoble montre que la procédure peut bénéficier d’une certaine souplesse.

En économie normale de marché, les prix sont en principe librement déterminés par le jeu de la concurrence. Mais en matière d’achat public, et d’autant plus parce qu’il s’agit de fonds publics dont la destination est à protéger, les offres présentées sur la base de prix anormalement bas sont à traiter spécifiquement et avec prudence par l’acheteur.

Demander des explications

En effet, les offres suspectées de reposer sur un prix anormalement bas ne sont pas à écarter ipso facto, mais doivent se voir[…]

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