Quand pourra intervenir l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers ?

La Rédaction

Sujets relatifs :

 La publication du décret qui permettra l'intégration des OPA dans les cadres d'emplois de la FPT est envisagée pour la fin du premier semestre 2012.

 Le ministre de l'écologie a rappelé que le transfert des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) aux départements s'est réalisé en deux vagues (aux 1° janvier 2010 et 2011). Dans ce cadre, les OPA sont mis à disposition de la collectivité bénéficiaire du transfert et peuvent intégrer les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (FPT) dans un délai de 2 ans à compter de la publication d'un décret fixant les conditions de cette intégration.

Les concertations avec les différents partenaires ont été menées et le processus des consultations officielles va pouvoir être engagé. La publication du décret est envisagée pour la fin du premier semestre 2012.

Un décret concernant les modalités de revalorisation de la pension liquidée au titre des cotisations versées au fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) est également en cours d'élaboration.

Il a été précisé que le dispositif prévu pour la retraite des OPA optant pour la FPT instaurera un système de double pension permettant de juxtaposer le régime FSPOEIE (pour les annuités concernant la période Etat) et le régime de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL (à partir de la date d'intégration).

(QE n° 121599 - JO AN du 6 décembre 2011 - p. 12843).

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles