Quand pourra intervenir l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers ?

La Rédaction

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 La publication du décret qui permettra l'intégration des OPA dans les cadres d'emplois de la FPT est envisagée pour la fin du premier semestre 2012.

 Le ministre de l'écologie a rappelé que le transfert des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) aux départements s'est réalisé en deux vagues (aux 1° janvier 2010 et 2011). Dans ce cadre, les OPA sont mis à disposition de la collectivité bénéficiaire du transfert et peuvent intégrer les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (FPT) dans un délai de 2 ans à compter de la publication d'un décret fixant les conditions de cette intégration.

Les concertations avec les différents partenaires ont été menées et le processus des consultations officielles va pouvoir être engagé. La publication du décret est envisagée pour la fin du premier semestre 2012.

Un décret concernant les modalités de revalorisation de la pension liquidée au titre des cotisations versées au fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) est également en cours d'élaboration.

Il a été précisé que le dispositif prévu pour la retraite des OPA optant pour la FPT instaurera un système de double pension permettant de juxtaposer le régime FSPOEIE (pour les annuités concernant la période Etat) et le régime de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL (à partir de la date d'intégration).

(QE n° 121599 - JO AN du 6 décembre 2011 - p. 12843).

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