Que faire, demain, de la fiscalité locale ?

Nicolas Braemer

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Que faire, demain, de la fiscalité locale ?

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Alors que le gouvernement a renoncé à un big-bang fiscal, on ne peut que constater que la fiscalité locale est en lambeaux. Victime de ses défauts de conception elle a fini par être démantelée. Pourtant certains principes peuvent nous permettre de penser une nouvelle fiscalité locale pour demain, faite de justice et d’égalité.

Le gouvernement a donc renoncé au « big bang fiscal ». On repassera donc pour un changement en profondeur de la fiscalité en France.

On passera sur l’idée qu’il s’agit surtout de ne pas ouvrir un débat fiscal qui s’avérerait gênant sur l’ISF pour regretter qu’on rate une occasion en or de poser d’une manière nouvelle la question de la fiscalité locale.

La mécanique a fini par tourner à vide

Depuis des décennies, on a porté des coups successifs aux impôts locaux, au point de vider totalement de sa substance la mécanique, pourtant pleine de sens, montée en 1983. Pour celles et ceux qui malgré tout voudraient un jour se pencher sur une refonte de la fiscalité locale, on peut en effet dire ici que le dispositif TH + TP (on en oublie) avait certains mérites :
- il assurait des ressources stables aux collectivités ;
- il respectait leur autonomie fiscale et les rendait responsables devant les contribuables ;
- il faisait le lien entre les compétences exercées et les ressources en matière économique.

Pour la TH, des bases d’imposition qui en ont fait une source majeure d'inégalités

Bien sûr, et toujours en pensant à une réforme future, il cumulait des défauts majeurs :
- pas de prise en compte des revenus des habitants et encore moins de progressivité de l’impôt ;
- des inégalités qui aboutissaient à des écarts inadmissibles de TH entre territoires et faisaient qu’alors même que les équipements dont ils bénéficiaient étaient bien meilleurs en nombre et en qualité, les « riches » payaient moins que « les pauvres » (pour faire schématique) ;
- et enfin, pour la TH, des bases d’imposition qui, à force de reculs et de tergiversations n’ont jamais été révisées, ce qui en fit une source majeure des inégalités ci-dessus décrites.

Que faire désormais pour la justice et l'égalité ?

Mais plutôt donc que tenter de soigner, les gouvernements successifs ont décidé d’amputer. Que reste-t-il de la fiscalité locale ? Plus de TP, plus de TH aujourd’hui, ce qu’il reste donc réduit aux droits de succession et aux quelques taxes transférées, dont certaines restent dynamiques, mais sur lesquelles les collectivités n’ont presque plus de pouvoirs d’arbitrage.

Le gouvernement va sans doute se contenter de recentraliser/décentraliser certaines compétences selon des critères dont il a encore le secret

Que faire désormais ? Ayant déjà sifflé la fin de la récréation sur une réforme fiscale globale, le gouvernement va sans doute se contenter, comme il l’a déjà théorisé, de recentraliser/décentraliser certaines compétences selon des critères dont il a encore le secret.

On devra donc attendre un nouveau gouvernement (ou un nouveau mouvement social) pour que cette question soit envisagée. Et nul d’outre qu’il faudra alors partir de certaines priorités, qu’on se permettra de rappeler ici :
- le besoin fondamental qu’ont les Français d’un égal accès à des services publics de proximité nombreux et de qualité, tant cet accès est garant d’une démocratie réelle ;
- une fiscalité qui prenne en compte les revenus et d’une grande progressivité ;
- le rattrapage des inégalités des territoires par de puissants mécanismes de péréquation ;
- une forme d’autonomie fiscale.

En deux mots : justice et égalité. Tout un programme.

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