Que peut on commémorer dans un cimetière ?

La Rédaction

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Intéressante jurisprudence (Conseil d'Etat, 14 novembre 2011, n°340753), où le maire de Marignane avait accepté d'accorder une autorisation d'occupation sur le  domaine public communal qu'est le cimetière, afin qu'une association dénommée Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l'Algérie française (ADIMAS) y érige une stèle dédiée « aux combattants tombés pour que vive l'Algérie française ». Implicitement, dans cet arrêt, le juge donne sa vision de la « destination normale du cimetière », comme lieu de repos, de paix et de recueillement.

Les autorisations privatives dans le cimetière, autres que celles qui d'ailleurs en sont la raison d'être, ne sont pas, par principe prohibées. Néanmoins, dans le cas présent, cette autorisation nuit à la réalisation de l'affectation de ce bien à l'usage du public, le juge n'estime t il pas que la stèle n'est pas « un simple monument commémoratif », mais dénote une « prise de position politique », voire « l'apologie de faits criminels ».  Le cimetière ne peut donc pas être un lieu de polémique sur l'histoire et ses vicissitudes. Pour paraphraser un « attendu » cher au juge judiciaire, les divisions des vivants ne doivent pas troubler la paix des morts.

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