Que va pondre la CRC aujourd'hui ?

La Rédaction

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La Cour des comptes présente aujourd'hui son rapport annuel, l'occasion de décerner bons et mauvais points aux gestionnaires des deniers publics, et adresser au gouvernement un message très attendu au moment où le débat sur la réduction des déficits à 3% du PIB risque de se ranimer.

Mais neuf mois après l'arrivée de François Hollande à l'Elysée, et alors que le gouvernement s'est engagé à ramener le déficit public de la France à 3% du produit intérieur brut fin 2013, ce sont les observations de la Cour sur les finances publiques qui sont les plus attendues.

Volumineux rapport

Traditionnellement publié en février, le volumineux rapport public annuel de la juridiction financière se penche sur un certain nombre de politiques publiques, d'entreprises publiques ou d'administrations. Cette année, la Cour mettra un accent particulier sur les finances des collectivités locales, à travers plusieurs exemples.

D'autant plus dans un contexte où la plupart des économistes, la Banque de France et l'Insee tablent sur un début d'année sans élan, qui risque de compliquer l'objectif du gouvernement de parvenir à 0,8% de croissance en 2013.

Déficit à 3%

Bercy n'exclut d'ailleurs plus d'abaisser cette prévision, lorsque la France renouvellera ses engagements auprès de ses partenaires européens fin mars ou début avril. Cela impliquerait, pour ramener le déficit à 3%, de nouvelles mesures de rigueur, à moins que le gouvernement, en accord avec Bruxelles, décide repousser l'objectif d'un an.

Lors de l'audience solennelle de rentrée, le 10 janvier, le premier président de la Cour des comptes, l'ancien député socialiste Didier Migaud, avait enjoint le gouvernement à se concentrer désormais sur la baisse de la dépense publique.

Collectivités

Sans évoquer le Graal des 3%, il avait recommandé de solliciter "tous les acteurs de la dépense publique", c'est-à-dire, outre l'Etat, ses opérateurs, l'administration de sécurité sociale et les collectivités territoriales.

"Dans le redressement à conduire, une priorité claire doit être donnée au levier +dépenses+ par rapport au levier +recettes+", avait-il également déclaré, appelant "à ce que l'effort de redressement qui reste encore à faire soit assuré par une baisse du poids des dépenses publiques".

Le gouvernement socialiste a fait adopter au Parlement un budget 2013 qui augmente de 20 milliards les prélèvements obligatoires, moitié sur les ménages, moitiés sur les entreprises. Il a également prévu 10 milliards par an d'économies jusqu'en 2017.

La tâche du gouvernement est donc lourde, d'autant plus que se sont greffés 10 milliards d'économies supplémentaires à faire d'ici 2015 pour financer le crédit d'impôt destiné à relancer la compétitivité des entreprises.

Suites

Comme chaque année, les sages de la rue Cambon reviendront également sur les suites, satisfaisantes ou non, qui ont été données à leurs recommandations dans des rapports publiés ces dernières années.

Deux éléments du rapport 2013 ont déjà filtré dans la presse, les magistrats ont critiqué l'insistance de l'Etat à forcer la Monnaie de Paris à céder un terrain à l'Institut, le journal Le Monde faisant le lien entre ces faits et l'affaire Bettencourt. D'autre part, ils ont pointé les salaires et rémunérations chez EDF.

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