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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéLe CGCT issu de la loi Notre stipule que les métropoles exercent sur le périmètre de leur territoire « en lieu et place du département, ou par délégation, au nom et pour le compte du département, tout ou partie » des compétences qu'il classe en 9 groupes (pour connaître les 9 groupes de compétences lire aussi). Le transfert de ces compétences du département à la métropole entraîne évidemment les transferts des agents concernés. Une[…]
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