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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 a modifié le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 et, notamment, applique les dispositions de l’article 100-1 de la loi du 26 janvier 1984, lesquelles, introduites par la loi du 12 mars 2012, créent le crédit de temps syndical. Le décret du 3 avril 1985 prévoit, comme dans sa version antérieure à décembre 2014, trois catégories d’ASA, mais le contenu de ces différentes[…]
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