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Quel est l'usage pour les nouvelles autorisations spéciales d’absence ?

Jennifer Riffard

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les nouvelles dispositions sur le crédit de temps syndical posent la question des motifs susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice des différentes catégories d’autorisations spéciales d’absence (ASA) aujourd’hui prévues par le texte, lequel semble, en première analyse, être plus restrictif que la version initiale du décret de 1985.

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 a modifié le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 et, notamment, applique les dispositions de l’article 100-1 de la loi du 26 janvier 1984, lesquelles, introduites par la loi du 12 mars 2012, créent le crédit de temps syndical. Le décret du 3 avril 1985 prévoit, comme dans sa version antérieure à décembre 2014, trois catégories d’ASA, mais le contenu de ces différentes[…]

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