absence-bureau
© Gajus - fotolia
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Les nouvelles dispositions sur le crédit de temps syndical posent la question des motifs susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice des différentes catégories d’autorisations spéciales d’absence (ASA) aujourd’hui prévues par le texte, lequel semble, en première analyse, être plus restrictif que la version initiale du décret de 1985.
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 a modifié le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 et, notamment, applique les dispositions de l’article 100-1 de la loi du 26[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr
