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Quel rôle pour la CAO dans le contrôle des modifications du marché public ?

Eric Lanzarone
Quel rôle pour la CAO dans le contrôle des modifications du marché public ?

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© takasu

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La dernière réforme a substantiellement modifié l’intervention de la commission d’appel d’offres dans les procédures d’attribution des marchés publics. Mais les tâtonnements et les imprécisions de la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie ne rendent pas évidente la compréhension de son nouveau rôle. Doit-elle intervenir sur les avenants ? À partir de quel seuil dans les dérives de révision ? Les imprécisions des pouvoirs publics accroissent les risques de contentieux.

À[…]

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