© Adobestock
Les intercommunalités ont un rôle important à jouer pour initier ou appuyer les politiques de transitions climatiques. Elles ont pour celà des outils de programmation et de financement à leur disposition
Face aux enjeux environnementaux forts, les intercommunalités répondent, et s’engagent dans des politiques publiques de transition climatiques diverses, fonction des ambitions, des modes d’intervention et des outils techniques et financiers. Voilà qui illustre la multiplicité des chemins possibles !
| Lire aussi : Philippe Madec : « Il ne faut plus démolir, ou alors le faire en dernier recours » |
Elaborer une stratégie de transition climatique
Eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines, Gemapi, rénovation énergétique des bâtiments publics, accompagnement à la rénovation énergétique des logements, production d’énergies renouvelables, mobilités, déchets et économie circulaire : les politiques publiques sont nombreuses dans le champ très vaste de la transition écologique et énergétique. Certaines de ces politiques publiques relèvent directement de compétences exercées par les intercommunalités, à l’image des mobilités, et doivent tenir compte des spécificités des territoires, mais aussi et peut-être essentiellement des financements mobilisables, bien souvent complexes tant les dispositifs sont nombreux et cloisonnés.
Elaborer une stratégie de transition climatique permet de s’interroger sur le rôle de l’intercommunalité, la mobilisation des partenaires et des outils, d'adapter les actions aux enjeux et besoins du territoire, d'analyser les projets contribuant à la transition en coût global, en intégrant les économies et les retombées économiques pour le territoire, de former l’ensemble des agents de la collectivité aux enjeux de la transition et aux conséquences opérationnelles pour l’exercice de leurs missions, d'intégrer la parole citoyenne dans la construction des actions.
Basculer dans l’opérationnel
Je citerais l’exemple de la Communauté de Communes Pays d’Evian-Vallée d’Abondance (CCPEVA), qui
- S’est engagée en 2018 dans la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial structuré autour de 5 axes ;
- A contractualisé avec l’Etat en 2020 un contrat de transition écologique (la CCPEVA est un des 60 premiers territoires lauréats du dispositifs contrat de transition écologique et 1 des 2 territoires retenus en Haute Savoie). Ce contrat de transition écologique s’appuie sur les 8 fiches les plus ambitieuses du plan climat et permet de basculer dans l’opérationnel ;
- Élabore en 2021 son projet de Territoire en plaçant les 17 ODD comme colonne vertébrale de ce projet de territoire ;
- S’engage en 2021 dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) contractualisé avec l’Etat ;
- Est identifiée en 2021, par la ministre de la transition écologique, comme territoire ambitieux en matière de transition écologique et lui est proposé un appui renforcé de l’ADEME (agence de la transition écologique de l’État) pour mettre en œuvre le plan d’actions de la CCPEVA via le Contrat d’Objectif Territorial (COT).
| Lire aussi : La comptabilité environnementale territoriale peut-elle déboucher sur une fiscalité environnementale ? |
La CCPEVA inscrit sa stratégie de Territoire dans les 17 Objectifs de développement durable (ODD), qui l’engage dans la transition écologique, dans la lutte contre le changement climatique via la stratégie de développement durable des Nations Unies. Le COT est l’outil concret qui s’inscrit dans les contractualisations déjà en place, vise à faire progresser la collectivité pour aller vers plus de durabilité et d’attractivité du territoire. Il s’appuie sur deux référentiels complémentaires : climat-air-énergie et économie circulaire, qui conduisent le territoire vers une labellisation mesurant les progrès réalisés.
Et concrètement, le territoire vise le label « territoire engagé pour la transition ».
