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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéLes collectivités sont à la fois libres et pas libres de fixer les conditions d’attribution de leur régime indemnitaire. Parce que cette liberté est encadrée par le sacro-saint principe de la parité avec l’État. Le maintien du RIFSEEP en cas de congé pour maladie en est un bon exemple.
Conformément à l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983, les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire, lesquelles peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.
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