abonné

Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la fonction publique ?

Michaël Verne

Sujets relatifs :

, ,
Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la fonction publique ?

Conseil_d'Etat_Paris_close-up_2007_03_10 _380X254

© Jastrow

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d’État clarifiait la grille d’analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d’un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?

Article publié le 8 septembre 2015

Toute irrégularité affectant la procédure d’élaboration d’un acte administratif n’entraîne pas systématiquement et nécessairement son annulation. C’est ce qu’a confirmé le Conseil d’État en clarifiant la méthode du juge administratif pour appréhender un vice de procédure ((CE, 23 décembre 2011, Danthony, n° 335033.)).

Il a ainsi dégagé le principe selon lequel, si les actes administratifs[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

À l’heure de l’éco-anxiété, Ronan Dantec, sénateur (EELV), fait entendre une musique différente. Auteur d’un rapport sénatorial en 2019 sur le sujet (1), président du Comité national d’orientation de l’Office national sur...

21/09/2022 | Espace public
Avec Hélène Guillet, le syndicat des DG prend une nouvelle direction

Avec Hélène Guillet, le syndicat des DG prend une nouvelle direction

"Les collectivités doivent porter une attention particulière aux travailleurs mobiles dans leur politique d’aménagement et de mobilité"

"Les collectivités doivent porter une attention particulière aux travailleurs mobiles dans leur politique d’aménagement et de mobilité"

La politique de la ville, une priorité, vraiment ?

La politique de la ville, une priorité, vraiment ?

Plus d'articles