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Quelle protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d’un cumul d’activités ?

Céline Ledet

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Quelle protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d’un cumul d’activités ?

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© V. De Castelbajac

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Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le cumul d’emplois est possible dans la fonction publique. Mais ce cumul ne peut s’exercer que dans certaines circonstances. De même, les règles d’affiliation et de protection sociale de l’activité accessoire ou de l’emploi permanent cumulé sont tout aussi complexes et évolutives. Explications.

Article publié le 2 février 2016

Conformément aux principes qui régissent la fonction publique, le cumul d’emplois n’est a priori pas possible. Cette règle d’interdiction ne s’applique cependant pas lorsque l’activité concernée par un cumul présente le caractère d’une activité accessoire dans les conditions précisées par le décret de 2007 ((Décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités[…]

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