vainui_cumul_activite
© V. De Castelbajac
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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéArticle publié le 2 février 2016
Conformément aux principes qui régissent la fonction publique, le cumul d’emplois n’est a priori pas possible. Cette règle d’interdiction ne s’applique cependant pas lorsque l’activité concernée par un cumul présente le caractère d’une activité accessoire dans les conditions précisées par le décret de 2007 ((Décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités[…]
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