Quelle suite pour le plan Sauvadet de titularisation des agents contractuels ?

Julie Jarno

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Quelle suite pour le plan Sauvadet de titularisation des agents contractuels ?

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De nombreuses organisations syndicales ont récemment marqué leur volonté de parvenir à un plan de titularisation des agents contractuels dans la fonction publique. Mais il y a peu de chance que le gouvernement considère une nouvelle vague de titularisation comme une priorité.

Le 23 janvier dernier, huit des neuf organisations syndicales de la fonction publique ont adressé un courrier au ministre de l’Action et des Comptes publics afin qu’un nouveau plan de titularisation des agents contractuels soit mis en place.

Lire aussi : Comment gérer les absences des agents non titulaires

25% de contractuels dans la FPT

La loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, avait institué un premier plan de titularisation des contractuels en prévoyant des recrutements réservés sous conditions. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a reconduit ce dispositif jusqu’au 13 mars 2018. Le protocole d’accord arrive donc bientôt à son terme.

En 2014, 40,8% des recrutements des collectivités publiques concernaient des contractuels

La fonction publique territoriale est particulièrement concernée par ces mesures car près de 25% de ses effectifs sont des contractuels, ce qui représente plus de 500 000 personnes. D’après le Panorama de l’emploi public territorial, en 2014, 40,8% des recrutements des collectivités publiques concernaient des contractuels ((Panorama de l’emploi, 6e édition, ANDCDG et FNDCG, juin 2017)).

Lire aussi : Mission, grade, rémunération des titulaires et contractuels : tout marche ensemble

Pour les syndicats, ces chiffres sont bien trop élevés et ils sont à l’inverse bien trop réduits quant au nombre de personnes titularisées via le plan d’accès à l’emploi statutaire : 20 000 contractuels de la fonction publique territoriale ont été titularisés ces dernières années.

Pas à l’ordre du jour

Les organisations syndicales mettent en avant la précarité qui caractérise les emplois de ces agents et la nécessité de renforcer l’emploi statutaire. Les garanties sont évidemment beaucoup moins nombreuses pour un agent contractuel que pour un agent titulaire, y compris quand l’agent bénéficie d’un contrat à durée indéterminée de droit public.

La réunion du comité de suivi du protocole Sauvadet est programmée pour le 6 avril 2018, soit après la fin du dispositif

Alors que la réduction des dépenses publiques apparait comme une des priorités du gouvernement, il ne semble pas certain que la réduction du « vivier de personnels contractuels et vacataires » soit à l’ordre du jour. D’ailleurs, la réunion du comité de suivi du protocole Sauvadet est programmée pour le 6 avril 2018, soit après la fin du dispositif.

De ce fait, on peut douter que cette rencontre marque une véritable volonté de concertation sur la poursuite de la nécessaire titularisation des agents contractuels.

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