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Quelles conséquences tirer de la condamnation pénale d’un agent public ?

Michaël Verne

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Avant même que la question ne soit posée par les médias, suite à la récente affaire relative aux condamnations pénales dont a fait l’objet un directeur d’école, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire le point sur les conséquences que peut tirer l’administration de la condamnation pénale de l’un de ses agents, dans le cadre d’un arrêt du 4 février 2015 (n° 367724).

Article initialement publié le 3 avril 2015

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