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Quelles délégations aux exécutifs locaux pour l’aménagement numérique très haut débit ?

Florian Chanon

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Construction site for installing fiber optic cables under the ground beside a street to bring fast internet to all residents, selected focus

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le pragmatisme commande d’apprécier largement les délégations données, en matière de marchés publics, aux exécutifs des collectivités et établissements compétents sur les réseaux d’initiative publique. Exemple avec l’aménagement numérique très haut débit du territoire et l’interprétation des délégations aux exécutifs locaux.

Ainsi que le rappelle encore une récente mise à jour par l’Arcep, le 4 février 2021, de sa page internet consacrée aux collectivités et réseaux d’initiative publique (RIP), la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique a considérablement élargi le champ des compétences des collectivités territoriales en matière d’aménagement numérique du territoire. En particulier pour combler le vide numérique[…]

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