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Quelles formalités remplir avant de recruter un contractuel ?

Laetitia Batazzi

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Un contractuel, ça ne se recrute pas comme ça. Sous peine de difficultés juridiques (et parfois politiques), certaines formalités sont impératives.

Une fois que le besoin a clairement été défini, il incombe à l'autorité territoriale de préparer le recrutement des non-titulaires. Pour ce faire, elle doit respecter certaines formalités.

Le délibération préalable créant l'emploi

Dans un premier temps, l'autorité territoriale doit adopter une délibération préalable créant l'emploi ((Réponse ministérielle du 28 janvier 2014, JOAN, QE n° 5684, page 869)). Conformément à l'article 34 de la loi statutaire ((Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)), la délibération doit préciser le[…]

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