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Quelles obligations pour les agents publics en matière de déontologie ?

Anne-Laure Vojique

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les règles déontologiques, récemment toilettées par plusieurs textes, s’appliquent à tous les agents publics. Cumul d’activités, exercice d’une activité privée, création du référent déontologue. Le point sur les nouvelles obligations des agents et sur celles de leurs administrations.

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaire sa amorcé la première vague de renforcement des obligations déontologiques pour les agents publics. Ce mouvement a été complété par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Règles du cumul d’activités

Depuis le 1er février 2020, les règles relatives au cumul d’activités ont été toilettées par la loi du[…]

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