abonné

Quelles obligations pour les agents publics en matière de déontologie ?

Anne-Laure Vojique

Sujets relatifs :

Quelles obligations pour les agents publics en matière de déontologie ?

© MQ-Illustrations - stock.adobe.com

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les règles déontologiques, récemment toilettées par plusieurs textes, s’appliquent à tous les agents publics. Cumul d’activités, exercice d’une activité privée, création du référent déontologue. Le point sur les nouvelles obligations des agents et sur celles de leurs administrations.

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaire sa amorcé la première vague de renforcement des obligations déontologiques pour les agents publics. Ce mouvement a été complété par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Règles du cumul d’activités

Depuis le 1er février 2020, les règles relatives au cumul d’activités ont été toilettées par la loi du[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Vers plus d’égalité entre les droits des contractuels et des titulaires dans la FPT

Vers plus d’égalité entre les droits des contractuels et des titulaires dans la FPT

Un décret modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale marque une nouvelle étape dans l’harmonisation des droits des agents contractuels de la fonction publique...

16/11/2022 |
Comment le Conseil d’État consacre le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris

Comment le Conseil d’État consacre le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris

Des avantages pour toujours acquis ?

Des avantages pour toujours acquis ?

Suspension des agents non-vaccinés : le cadre légal précisé par le Conseil d’État

Suspension des agents non-vaccinés : le cadre légal précisé par le Conseil d’État

Plus d'articles