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Quelles obligations pour les agents publics en matière de déontologie ?

Anne-Laure Vojique

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les règles déontologiques, récemment toilettées par plusieurs textes, s’appliquent à tous les agents publics. Cumul d’activités, exercice d’une activité privée, création du référent déontologue. Le point sur les nouvelles obligations des agents et sur celles de leurs administrations.

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits[…]

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