Quelles protections pour l’agent public victime de harcèlement moral ?

L’augmentation des affaires contentieuses, tant pénales qu’administratives, relatives au harcèlement moral n’a pas pour cause unique la multiplication des situations de harcèlement, notamment générées par un durcissement des relations de travail. Elle s’explique aussi par l’évolution et la meilleure connaissance de la jurisprudence, en particulier administrative, qui facilite la révélation et la reconnaissance de telles situations.

Article publié le 12 mai 2015

La protection de l’agent contre les faits de harcèlement moral doit être assurée le plus efficacement possible en interne par les personnes publiques. À défaut, ou par volonté de faire reconnaître ses droits, l’agent recourra à la protection juridictionnelle.

Les outils de prévention

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