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Quelles sont les incidences de la création d’une commune nouvelle sur les structures existantes ?

Simon Rey

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Quelles sont les incidences de la création d’une commune nouvelle sur les structures existantes ?

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La création d’une commune nouvelle impactera les anciennes communes, mais aussi les EPCI, structures syndicales, départements et régions situés sur le périmètre. Réussir la création de sa commune nouvelle impliquera donc de bien anticiper les effets induits de celle-ci, notamment sur les structures existantes.

La commune nouvelle sera substituée aux anciennes communes. Celles-ci conservent une représentation institutionnelle mais ne s’en trouvent pas moins destituées de leur qualité de collectivité territoriale, qualité dont seule la commune nouvelle est pourvue.

Au plan juridique, s’applique le principe de continuité des situations juridiques et des contrats en cours, principe bien connu du droit de l’intercommunalité. Ainsi, l’ensemble des biens,[…]

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