Quelques idées pour continuer à investir

Naturellement, il convient d’analyser objectivement les freins à l’investissement. Et pour un certain nombre d’entités publiques, les contraintes sont bel et bien financières et budgétaires en cette période de disette. Pour autant, les arbitrages politiques ne doivent pas se faire au détriment des efforts d’équipement indispensables. Reste alors le recours à l’ensemble des outils disponibles nonobstant le système D.

Fini le saupoudrage

Évidemment, la première des évidences consiste à hiérarchiser de manière accrue les investissements répondant aux besoins absolument indispensables du territoire. Sans occulter qu‘il est impossible de satisfaire l’ensemble des politiques publiques sur un seul mandat.

Le saupoudrage n’étant plus de mise, l’accent devra donc porter sur quelques politiques publiques prioritaires. L’échelonnement des projets dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement apparaît dès lors la condition sine qua non. Une gestion de ce plan en autorisations de programmes et crédits de paiement servira utilement cet objectif. Hormis les collectivités les plus importantes, déplorons que si peu la pratiquent au regard des avantages de lisibilité et de fongibilité des crédits budgétaires qu’elle offre : privilégier naturellement les investissements faiblement générateurs de coûts de fonctionnement, voire d’économies s’agissant par exemple de bâtiments à énergie positive ou d’éclairage public optimisé.

Soyez opportunistes !

Il faudra aussi faire preuve d’un opportunisme exacerbé vis-à-vis des subventions et des politiques contractuelles avec l’ensemble des acteurs institutionnels.

Si ce n’est d’évoquer, la larme à l’œil, le mauvais élève que constituent les collectivités territoriales françaises dans le recours aux financements européens.

L’échelonnement des projets dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement est une condition sine qua non, avec gestion en autorisations de programme et crédits de paiement.

Certaines collectivités usent de ruses comptables en modifiant leurs durées d’amortissement pour retrouver des marges de manœuvre en autofinancement sans remettre en cause la qualité et la sécurité indispensables inhérentes au service public rendu.

Étudiez, avec la vigilance requise, les investissements qui peuvent bénéficier des dispositifs réglementaires comme les partenariats public-privé ou, plus récemment, la gestion d’équipements en sociétés publiques locales. En s’assurant pour le premier que le coût final demeure supportable et ne s’éloigne pas trop du coût réel s’il avait été porté par la collectivité elle-même. En mesurant pour le second la charge réelle portée par les entités publiques dans le business plan de la SPL.

Refilez le bébé à l’interco

Mais le plus efficace en matière d’optimisation de la politique d’investissement est moins le coût de l’équipement projeté que l’échelon qui va l’assumer et l’assiette fiscale sur laquelle il portera. Et reconnaissons aujourd’hui, au risque de choquer, qu’il demeure peu d’équipements publics structurants devant être assumés par la seule commune. Leur rayonnement et la masse critique financière nécessaire imposent souvent a minima un maître d’ouvrage intercommunal.

Les commissions départementales de coopération intercommunale commencent à se réunir à nouveau. Plutôt que de subir les évolutions de périmètres communautaires au sein des schémas en discussion, faites-en une chance et sortez de la sempiternelle logique de clochers. Profitez de structures intercommunales élargies et des compétences étendues pour porter la politique d’investissement. Les habitants sont souvent paradoxalement bien plus en avance que les élus sur cette question.

Et puisqu’il est encore temps de faire des vœux pour la nouvelle année, aussi idéalistes soient-ils, admettons que si la commune ne peut plus assumer sa politique d’investissement, c’est peut-être que son périmètre n’est plus pertinent. Devant des intercommunalités trop larges et des communes trop petites, gageons qu’il existe un espace merveilleux où les communes nouvelles pourront s’épanouir.

Sandra de Pinho, DGA finances, moyens, économie à la mairie de Lille : « Préserver avant tout les dépenses de proximité »
« Nous avons déjà fait beaucoup d’efforts sur le fonctionnement (rationalisation des achats, maîtrise de la masse salariale, etc.). Nous sommes aussi dans une démarche de mutualisation des services avec la métropole et nos deux communes associées, Hellemmes et Lomme. Mais une telle attitude ne garantit pas non plus de dégager des économies substantielles. Ces mesures de bonne gestion doivent nous permettre de continuer à investir dans les services de proximité, ceux qui sont en lien direct avec la population, les écoles, les associations, les crèches, le logement, etc. Tous les services en particulier font des efforts depuis 2008, nous n’avons pas ciblé de secteurs particuliers pour faire de nouvelles économies mais la municipalité a tenu à préserver avant tout les dépenses de proximité pour les habitants, et ce qui favorise le lien social »

Thomas Even, DGS de Croissy-sur-Seine (Yvelines) : « Il faut trouver de nouveaux partenaires »
« À l’évidence, nous sommes confrontés à la nécessité d’élargir le spectre de nos partenaires financiers. Le mécénat est une piste intéressante. Nous l’avons fait il y a quelques années sur un programme d’installation de vidéoprotection. Nous avions associé au financement des partenaires privés, des bailleurs sociaux, des associations représentatives de zones d’aménagement concerté (Zac). Cette démarche permet de réaliser des économies non négligeables. Chaque fois que des investissements s’avéreront indispensables, nous aurons à élargir le tour de table des partenaires financiers potentiels ».

A FAIRE
• Modifier la durée d’amortissement des investissements pour retrouver une marge de manœuvre.
• Avoir recours aux PPP ou à la gestion d’équipements en sociétés publiques locales.
• Privilégier les investissements générateurs de faibles coûts de fonctionnement.