Quelques précisions sur la fin de détachement sur un emploi fonctionnel

Le détachement sur emploi fonctionnel dans une autre collectivité prend forcément fin un jour. S’ouvre alors un champ de possibilités que balise le Conseil d’État. Précisions sur les responsabilités respectives des collectivités d’accueil et d’origine.

Par Cyril Auger et Michaël Verne

Dans le cadre de son arrêt en date du 10 février 2023, n° 443616, mentionné dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d’État a apporté des précisions pratiques sur les modalités d’application de la procédure de fin de détachement d’un agent occupant un emploi fonctionnel au sein d’une collectivité distincte de sa collectivité d’origine et sur l’articulation du régime spécial de la décharge de fonction avec les règles générales de la fin de[…]