Quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres (chronique des marchés publics n° 4)

Accords-cadres à marchés subséquents  : la DAJ a juridiquement et économiquement tort (chronique des marchés publics n° 6)

L’interprétation que fait la Direction des affaires juridiques du mécanisme de l’accord-cadre à marchés subséquents lui fait perdre sa raison d’être. C’est d’autant plus problématique qu’elle est contraire à ce que dit la...