Question d'une députée sur les secrétaires de mairie.

La Rédaction

Sujets relatifs :

Lors du débat présidentiel, le candidat socialiste a annoncé sa volonté de réaliser un acte de décentralisation supplémentaire afin de donner « un nouveau souffle, de nouvelles compétences et de nouvelles libertés » aux collectivités locales. Par ailleurs, l'agenda gouvernemental s'est encore affiné puisqu'elle a annoncé un projet de loi sur la décentralisation, qui devrait être prêt dès cet automne afin d'être examiné à la fin de l'année. Plus récemment, suite au congrès national du Syndicat national des secrétaires de mairie (SNSM) qui s'est déroulé en mai 2012 en Ardèche, une motion de revendications a été votée. Celle-ci a notamment pour objectif de favoriser une participation active des secrétaires de mairie aux décisions prises localement. En conséquence, elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour intégrer véritablement l'importance de cette fonction lors du prochain projet de loi sur la décentralisation.

Réponse :  Les secrétaires de mairie sont chargés de la gestion administrative de la commune. En cette qualité, comme tous les agents publics, ils participent par la voix de leurs représentants aux organismes consultatifs qui éclairent les décisions prises par les employeurs locaux. En outre, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale est saisi pour avis de tous les textes concernant les agents publics territoriaux. Ces différentes consultations permettent aux agents publics par la voix de leurs représentants d'exprimer leur avis sur ces sujets qui les concernent et aux employeurs publics de connaître et prendre en considération cet avis. Réponse publiée au JO le : 24/09/2013 page : 10144

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

Interview

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

La députée Claire Pitollat assure depuis janvier 2023 la présidence du Conseil national de l’air. Elle nous explique avec quels moyens elle entend mieux valoriser cet organisme extraparlementaire dont la mission est de lancer des...

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Infographie

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Plus d'articles