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Qui doit entretenir un pont et sa route ?

Philippe Dupuis

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D’un côté, un pont, d’un autre, une route. En fait, la route est au-dessus du pont, portée par lui. Jusque-là tout va bien, sauf que les deux ouvrages obéissent à des régimes juridiques différents, ce qui ne rend pas aisée la détermination de leurs propriétaires. Et cela a quelque influence sur la question de savoir qui doit régler la facture des travaux d’entretien.Voici deux jurisprudences méritant d’être commentées ensemble tant leur thème commun est proche. Il s’agit en effet de connaître du régime juridique des ponts supportant une route et surplombant une voie ferroviaire. Dans l’arrêt rendu par le Conseil d’État, le département de la Marne ((Conseil d’État, 23 juillet 2012, n° 341932, Département de la Marne.)) souhaitait obtenir de[…]

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