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Qui doit payer l’allocation d’aide au retour à l’emploi

Yves Broussolle

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Qui doit payer l’allocation d’aide au retour à l’emploi

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En cas de perte involontaire d’emploi, certains agents peuvent bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi. Reste à savoir qui doit payer, une question rendue plus épineuse en cas d’employeurs multiples.

Dans un arrêt du 20 juin 2018 ((Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 20 juin 2018, 408299.)), le Conseil d’État apporte des précisions sur le versement des allocations-chômage lorsqu’un agent non titulaire n’est pas réintégré suite à un congé pour convenances personnelles.

La requérante, agent de Pôle emploi sous contrat de droit public, a bénéficié d’un congé pour convenances personnelles du 1er mars 2010 au 28 février 2013. Durant cette période, elle a été employée par la Direction générale des finances[…]

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