Infographie

Qui siège en cas de démission d’un élu communautaire ou métropolitain ?

Eric Landot
Qui siège en cas de démission d’un élu communautaire ou métropolitain ?

© Adobestock

Le mérite des listes, c'est qu'elle fournissent le suivant quand un conseiller démissionne. Pas si semple en réalité, car les situations son plus diverses qu'on le pense. Mode d'emploi précis donc des règles de remplacement d'un conseiller démissionnaire.

En cas de décès ou de démission d’un conseiller communautaire ou métropolitain, si la commune a moins de 1 000 habitants, on va chercher le suivant dans l’ordre du tableau de la commune (code électoral, art. L.273-12) sous réserve de possibles démissions en cascade, bien sûr, sauf en cas de nouvelle désignation du maire impliquant une nouvelle élection du maire et des adjoints.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la situation est plus complexe puisqu’on va chercher le suivant de liste de même sexe dans la liste des élus appelés à siéger à l’EPCI sauf si la commune n’avait qu’un siège de titulaire à l’intercommunalité (auquel cas on prend le ou la suivante de la liste pour siéger à l’EPCI et qui par définition est d’un sexe opposé de l’élu démissionnaire ou décédé).
Si la commune a deux sièges ou plus à l’EPCI-FP mais qu’il n’y a plus de suivant de liste de même sexe pour la liste intercommunale appelé à siéger à l’EPCI : on va piocher dans le suivant de liste non élu communautaire et de même sexe la liste de ceux qui ont été appelés à siéger au conseil. Si la commune a un seul siège de titulaire mais plus
de suivant de liste (de sexe opposé cette fois), on fait de même en allant piocher dans le suivant de liste dans la liste des conseillers municipaux non conseillers communautaires.
S’il n’y a plus d’autres élus conseillers municipaux appelés à siéger à l’intercommunalité... alors le siège reste vacant.

Sources: code électoral, art. L.273-10; QE n° 42555 de Xavier Batut, Rép. min. JOAN, 8 février 2022, p. 847 (très bien mais qui omet le cas des communes n’ayant qu’un siège de titulaire).

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Avec Hélène Guillet, le syndicat des DG prend une nouvelle direction

Avec Hélène Guillet, le syndicat des DG prend une nouvelle direction

Hélène Guillet a été élue présidente nationale du Syndicat Nationale des DG des collectivités. Une nouvelle étape commence.Le Syndicat National des DG a élu sa nouvelle présidente, Hélène Guillet, lors de la conférence nationale...

19/09/2022 |
Pascal Planchet : " Le secteur sauvegardé issu de la loi Malraux reste un modèle à suivre"

Pascal Planchet : " Le secteur sauvegardé issu de la loi Malraux reste un modèle à suivre"

Maisons France Services : l’État récupère la mise

Maisons France Services : l’État récupère la mise

Comment motiver les acteurs du solaire ?

Comment motiver les acteurs du solaire ?

Plus d'articles