rapport sur l'évaluation des politiques d'aménagement dans les territoires ruraux

La Rédaction

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Les 2 députés, Jérôme Bignon et Germinal Peiro, viennent de présenter un rapport sur l'évaluation des politiques d'émangment dans les territoires ruruax. Au-delà du constat de l'arrivée de nouvelles populations rurales «issues d'un transfert en provenance des villes», une explosion de la mobilité avec des trajets ville-campagne pour se rendre sur son lieu de travail, ils mettenet en évidence des beoins de service accrus pour répondre aux "nouveaux modes de vie desurbains et des ruraux" . 
Après une note méthodologique, le rapport examine dans une première partie les questions horizontales (pilotage, gouvernance et grandes problématiques) et dans une deuxième partie les aspects thématiques (services publics et au public, offre de santé et de services sociaux, attractivité économique et emploi, agriculture, tourisme rural, communications électroniques, transports et logement).
Vingt recommandations sont avancés portant tout autant sur modifications des politiques gouvernementales (aménagement du territoire, coordination interministérielle, ....) que législatives et réglementaires (clarifier l'avenir des pays, favoriser la constitution de territoires porteurs d'une «identité propre» partagée, généraliser rapidement l'élaboration de SCOT, assurer une complémentarité entre les dispositifs prioritaires (zonages) et les procédures sélectives (appels à projet), simplifier les procédures d'accès aux dispositifs publics, souvent complexes et empilés, notamment dans les domaines où coexistent des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécifiques aux territoires ruraux).
Ils insistent également sur le respect de «la charte des services publics en milieu rural de 2006 pour la concertation et la consultation des élus avant toute décision de modification d'implantation». L'offre de soins et de services sociaux est un sujet également abordé dans ce rapport en mettant en exergue le fait qu'il est plus que nécessaire que «les conditions d'une offre de santé équilibrée sur l'ensemble du territoire (hôpitaux, médecins et professions paramédicales) soient assurées». Ils souhaitent que «les agences régionales de santé (ARS), chargées de l'organisation de l'offre de soins en fonction des besoins de la population» rendent compte de leurs actions au Parlement. Ils préconisent la réalisation dans les projets de santé de territoire d'un lien «nécessaire avec les services médico-sociaux ou sociaux (structures d'accueil de personnes âgées médicalisées ou non, services aidant au maintien à domicile et autres services à la personne...)» et la conclusion «des contrats locaux de santé (CLS) dans l'ensemble du territoire national avant la fin de l'année 2015».
Une stratégie de développement économique est précionisée aussi afin d'établir des actions et un diagnosic concerté entre tous les acteurs.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/evaluation_politique_amenagement_territoire_rural.asp

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