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RBS condamnée pour défaut d’information et de conseil

Nicolas Braemer

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le 28 janvier 2014, le TGI de Paris a rendu un jugement qui devrait bouleverser les idées sur la « dette structurée » des collectivités.

Royal Bank of Scotland a été condamnée pour défaut d’information et de conseil, pour avoir conseillé à la Communauté Urbaine de Lille la souscription de swaps « structurés » indexés sur des cours de change exotiques (franc suisse, dollar US) et sur la « courbe de la pente des taux ». En clair : la banque a présenté comme « adapté » un swap qui ne l’était pas, et a masqué certaines informations essentielles à la compréhension de ces produits, à savoir en particulier leur valeur de marché au jour de leur conclusion. Le TGI de Paris a ainsi suivi, dans l’esprit, la Cour fédérale de justice allemande, qui[…]

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