La présente circulaire a pour objet :
- de rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières,
- de procéder au recensement par les préfectures des communes remplissant ces critères d'attribution,
- d'assurer le suivi de la situation financière des communes qui ont bénéficié de telles subventions au titre des dix années antérieures (2001-2011).
Pour en savoir plus :
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 2 février 2012 - NOR : COTB1201607C
