Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2012

La présente circulaire a pour objet :

- de rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières,
- de procéder au recensement par les préfectures des communes remplissant ces critères d'attribution,
- d'assurer le suivi de la situation financière des communes qui ont bénéficié de telles subventions au titre des dix années antérieures (2001-2011).

Pour en savoir plus :

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 2 février 2012 - NOR : COTB1201607C