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Reclassement : des divergences sur le « pouvoir »

Philippe Dupuis

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Le retrait par le préfet de l'agrément d'un policier municipal entraîne presque automatiquement son licenciement. Le maire n'a ensuite aucune obligation de le reclasser professionnellement.M. Laurent A a été recruté en qualité d'agent de police municipale par la commune de Loupian.[…]

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