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Reclassement : des divergences sur le « pouvoir »

Philippe Dupuis

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Le retrait par le préfet de l'agrément d'un policier municipal entraîne presque automatiquement son licenciement. Le maire n'a ensuite aucune obligation de le reclasser professionnellement.M. Laurent A a été recruté en qualité d'agent de police municipale par la commune de Loupian. Postérieurement à ce recrutement, il a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir, dans l'exercice de ses fonctions et lors d'une altercation, giflé une jeune fille et infligé des coups de matraque au père de cette jeune fille. Le préfet de l'Hérault lui a alors retiré l'agrément nécessaire à l'exercice de sa profession.Le maire de la commune de Loupian a tout d'abord révoqué ce fonctionnaire, puis a[…]

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