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Recours à l'intérim dans les collectivités : possible ou pas ? (chronique des marchés publics n°8)

Eric Lanzarone

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On peut recourir à un contractuel pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire absent, mais peut on recourir à une agence d'intérim pour remplacer un agent ? Réponse avec une jurisprudence récente.

Voilà un arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes en date du 29 octobre 2021, n° 20NT02088, fort intéressant dans sa portée, toutefois incomplet dans son raisonnement.

| Lire aussi :  Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique |

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Par convention du 11 janvier 2014, la commune de la Remaudière, confrontée au départ de sa secrétaire de mairie a décidé  de confier à la société consulting privé public cabinet Fidélia Consulting une « mission de transition » pour la gestion quotidienne de[…]

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