abonné

Recours à l'intérim dans les collectivités : possible ou pas ? (chronique des marchés publics n°8)

Eric Lanzarone

Sujets relatifs :

Recours à l'intérim dans les collectivités : possible ou pas ? (chronique des marchés publics n°8)

© andyller - stock.adobe.com

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

On peut recourir à un contractuel pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire absent, mais peut on recourir à une agence d'intérim pour remplacer un agent ? Réponse avec une jurisprudence récente.

Voilà un arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes en date du 29 octobre 2021, n° 20NT02088, fort intéressant dans sa portée, toutefois incomplet dans son raisonnement.

| Lire aussi :  Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique |

Fonctionnaires only

Par convention du 11 janvier 2014, la commune de la Remaudière, confrontée au départ de sa secrétaire de mairie a décidé  de confier à la société consulting privé public cabinet Fidélia Consulting une « mission de transition » pour la gestion quotidienne de[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Les Gilets jaunes cassent, l’État paye

Les Gilets jaunes cassent, l’État paye

Deux tribunaux administratifs viennent d’admettre que des communes et des EPCI soient indemnisés par l’État du fait des dégradations, parfois considérables, commises par les Gilets jaunes. Reste qu’il faut en maîtriser le mode...

03/06/2022 | Sécurité
Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages

Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages

Peut-on (et comment) se retirer de grands projets de développement ?

Peut-on (et comment) se retirer de grands projets de développement ?

Quand on veut bien cumuler les activités, mais pas les sanctions

Quand on veut bien cumuler les activités, mais pas les sanctions

Plus d'articles