Recours aux installations photovoltaïques : gare aux requalifications ! (chronique des marchés publics n°22)

Avec la hausse des prix de l’énergie, de nombreuses communes s’équipent en photovoltaïque. Mais les outils juridiques souvent utilisés pour monter de telles opérations ne sont pas sans risques.

Dans un contexte fait d’inquiétudes sur l’envolée des factures énergétiques, les décideurs locaux se tournent de plus en plus vers le photovoltaïque. La plupart des communes passent donc des conventions-cadres portant AOT (autorisation d’occupation temporaire) précédées d’une mise en concurrence (AMI), conformément au code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Pourtant, un risque de requalification existe bel et bien sur ce type de montage que ce soit par le juge administratif, le juge pénal, la chambre régionale des comptes, ou même à[…]